Condiciones de Prestación de Servicios Terrestres | HTG Express

Version 30/01/19

CONDITIONS DE PRESTATION DE SERVICES TERRESTRES

1.1.Le prix est hors TVA.

1.2. Le prix offert inclut un temps d’attente maximal de 2 heures lors de la première opération de chargement et de déchargement. Au terme de ce délai, l’immobilisation sera facturée à raison de 30€ de l’heure dans le cas d’un fourgon et de 60€ de l’heure dans le cas d’un véhicule poids lourd.

1.3. Le prix du service tient compte du poids, des dimensions et du nombre de colis indiqués par le client. Les coûts résultant d’une communication erronée de ces données seront assumés par le client.

1.4. En cas d’annulation du service de transport imputable au Client, celui-ci paiera les frais dûment justifiés supportés par le transporteur pour se rendre au point de chargement pour l’exécution du service. Ces coûts ne dépasseront jamais le prix de transport convenu avec le transporteur.

Si le service de transport est déjà initié, le Client devra payer, en plus des frais dûment justifiés supportés par le transporteur, le prix du transport effectué au prorata à condition qu’il en retire une utilité, ou pourra être tenu d’en payer le montant total lorsque l’inexécution partielle lui est imputable.

2.1. Nature et valeur de la marchandise : Seule la marchandise « OK to transport » peut être transportée, voir clause 5 « Nature et Valeur de la Marchandise ».

2.2. Le poids brut de la marchandise doit coïncider avec le poids annoncé par le Client avant le début de la prestation du service et avec celui indiqué sur la CMR.

SERVICE FLEX : En cas d’excès de poids (par rapport au poids annoncé et/ou indiqué sur la CMR) : si, conformément à la réglementation en vigueur, la marchandise peut être chargée, un supplément sera versé en tenant compte de l’excès de poids ; si seule une partie de la marchandise peut être chargée, le prix total convenu sera versé; si rien ne peut être chargé, un pourcentage du prix total convenu sera versé.

SERVICE PREMIUM : En cas d’excès de poids (dans les termes indiqués) le montant proportionnel des frais générés pour la partie du service déjà exécutée devra être versé.

2.3. Le Client doit préciser dans sa demande toutes ses exigences concernant le chargement. Il est expressément établi que le chargement, l’arrimage, la fixation du chargement, le desarrimage et le déchargement doivent être effectués dans tous les cas par l’expéditeur et le destinataire, respectivement.

HTG Express ne saurait être tenue responsable des dommages et conséquences résultant d’opérations qui ne lui incombent pas en vertu de la réglementation en vigueur.

2.4. Le Client accepte que dans le transport souscrit des transbordements peuvent avoir lieu si nécessaire et que le transport puisse être sous-traité.

3.1. Le temps de transit est calculé selons les conditions normales de route et à partir du chargement du véhicule.

3.2. Les échanges de palettes ne sont pas acceptés, sauf lorsque le transport souscrit soit aller et retour.

3.3. À caractère général, HTG Express informera le Client de l’arrivée du véhicule au point de chargement, du début du transport, de l’arrivée au point de livraison et le déchargement dans la mesure du possible, de tout imprévu pouvant surgir dans le cadre de la réalisation du service de transport souscrit.

4.1. Le transport est soumis à nos Conditions Générales de Souscription et subsidiairement à la réglementation relative au transport applicable (CMR transports internationaux, LCTT et LOTT transports nationaux). HTG Express se réserve le droit d’exercer toutes les actions prévues par la réglementation en vigueur, sans renoncer à aucune de ces actions.

4.2. La résolution des controverses et loi applicable : Pour la résolution des controverses pouvant surgir dans le cadre du présent contrat de transport, les parties acceptent de se soumettre à la compétence de la Commission d’Arbitrage du Transport du Pays Basque. Les normes applicables seront la loi espagnole et les traités internationaux qui font partie du système juridique espagnol.

5. Nature et valeur de la marchandise

5.1. La marchandise transportée dans le cadre du transport confié à HTG Express doit être de la marchandise pour le commerce en général dont la valeur ne doit pas dépasser les 300 000 € [1], ou s’il s’agit d’échantillons de produits ou de téléphonie mobile, dont la valeur ne doit pas dépasser respectivement 30 000 € et 90 000 € [2]. ADR: nous ne transportons que du type “exempt”.

5.2. La marchandise transportée doit être dûment emballée, immobilisée et conditionnée selon sa nature afin d’assurer la sécurité du transport, en conformité avec la règlementation en vigueur. La réalisation adéquate de ces opérations est exclusivement sous la responsabilité du chargeur.

Celui-ci devra également fournir une protection suffisante à la marchandise pour toutes les étapes du transport.

5.3. Dans tous les cas, la marchandise ci-dessous est exclue:

Marchandises explosives (sauf classe 1,4S), marchandises radioactives, collections, œuvres d’art, soie, bulletins de paris sportifs ou loteries, timbres, coupons, monnaies et documents à valeur nominale ou de paiement, véhicules (Cette catégorie comprend les motocycles, à moins que le client n’indique – expressément et suffisamment avant le début du service – qu’il s’agira de la marchandise transportée, en indiquant le modèle des motocycles et le type d’emballage utilisé), déménagements et biens personnels, tabac, [3] ainsi que toute marchandise dont la commercialisation soit illicite.

5.4. La marchandise qui respecte les dispositions des points précédents sera considérée « OK to transport ». HTG Express exige que la marchandise transportée soit « OK to transport » et répondra uniquement, le cas échéant, des dommages causés aux marchandises et des dommages causés par celles-ci à des tiers lorsqu’elles sont « OK to transport ».

5.5. Lors de la souscription du service de transport avec HTG Express, sauf en cas de manifestation contraire expresse et par écrit, dûment effectuée par le Client avant le début du service de transport correspondant, la marchandise transportée dans le cadre du transport souscrit est réputée être « OK to transport ». En cas de non-respect des dispositions de cette clause, en cas de transport pour le compte du Client de marchandise qui ne soit pas « OK to transport », sans communication préalable dûment réalisée selon les instructions données, HTG Express sera totalement exonérée de toute responsabilité quant à la marchandise mentionnée, étant donné que le Client a été expressément et préalablement averti du fait que cette marchandise ne peut pas être transportée et que ce dernier n´a réalisé aucune manifestation à cet égard (en ayant pu le faire). Le Client deviendrait de ce fait le seul responsable des dommages, pertes et/ou retards en lien avec la marchandise et qui pourraient porter préjudice à lui, à HTG Express et/ou à des tiers.

[1][2][3] Sauf si une assurance a été souscrite auprès de HTG Express

Ce document résume les termes et les conditions qui régissent le service de transport souscrit par le Client avec HTG Express. Sauf en cas d’indication contraire (expresse et par écrit) effectuée suffisamment à l’avance avant le début du service de transport, il est entendu que le Client accepte intégralement les présentes conditions de prestation de services et les conditions générales de souscription d’HTG Express publiées sur son site officiel, ce qui annule tout accord précédent pouvant contrevenir à une quelconque de ces conditions, par conséquent, une novation des conditions principales préalablement convenues s´est produite.